Ascenseurs Archives - Ogest - Le carnet de santé de votre immobilier

Individualisation des frais de chauffage collectif en copropriété

3 mai 2017

En 2015, le secteur du bâtiment est, avec 45% de la consommation d’énergie finale totale, la première source de dépense énergétique française. La réduction de notre empreinte énergétique globale passe donc par l’amélioration de l’efficacité énergétique de ce secteur. Le titre II de la loi « Transition énergétique pour la croissance verte » (TECV) est ainsi entièrement consacré aux économies d’énergie dans les bâtiments, neufs et anciens. La sobriété des bâtiments passe à la fois par l’amélioration des installations (rénovation et construction) mais également par la rationalisation des usages. C’est dans cette démarche que s’inscrit la mise en place de l’individualisation des frais de …

Mise en conformité des contrats d’entretien ascenseurs – Échéance 2015

27 octobre 2014

Afin d’améliorer les conditions de l’entretien des ascenseurs, le décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 a modifié le contenu des contrats de maintenance de ces équipements. Les contrats conclus après le 1er juillet 2012 doivent être conforme à ce nouveau décret. Les contrats conclus antérieurement à cette date doivent être mis à jour avant le 1er janvier 2015. Article R125-2 du code de la construction et de l’habitation, qui détaille les opérations d’entretien à réaliser obligatoirement sur les ascenseurs, et leurs fréquences minimales. Article R125-2-1 du code de la construction et de l’habitation, qui décrit le contenu des contrats …

Mise en conformité des ascenseurs – L’échéance 2014 approche

25 février 2014

Tout propriétaire d’un ascenseur installé avant le 27 août 2000 doit mettre en place un certain nombre de dispositifs de sécurité. La mise en place de ces dispositifs, décrits dans l’article R125-1-2 du code de la construction et de l’habitation, est étalée sur trois échéances : 31 décembre 2010 (9 points à respecter), 3 juillet 2014 (7 points supplémentaires) et 3 juillet 2018 (2 points supplémentaires). Article R125-1-2 du code de la construction et de l’habitation