Le développement des véhicules décarbonés (véhicules rechargeables, électriques ou hybrides) est une priorité importante dans le cadre de la politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Or l’utilisation de ces véhicules est fortement dépendante de l’offre d’infrastructures de recharge, que ce soit sur la voie publique, dans la sphère privée ou au travail.
Pour la recharge au travail et au domicile, la loi n°2010-788, portant engagement pour l’environnement, a introduit, dans son article 57, des mesures destinées à faciliter la recharge de ces véhicules dans les bâtiments d’habitation collectifs et de bureaux équipés de places de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants de l’immeuble.
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- Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement
- Article L111-5-2 du code de la construction et de l’habitation, relatif aux bâtiments neufs
- Article R111-14-2 du code de la construction et de l’habitation, relatif aux bâtiments d’habitation neufs
- Article R111-14-3 du code de la construction et de l’habitation, relatif aux bâtiments de bureaux neufs
- Article R136-1 du code de la construction et de l’habitation, relatif aux bâtiments de bureaux existants
- Article R136-2 du code de la construction et de l’habitation, relatif aux bâtiments d’habitation existants