Rayonnements ionisants – Retour sur les évolutions de la réglementation radon

Le radon est un gaz radioactif naturel provenant du sol qui s’infiltre dans les bâtiments des régions à risques. Il s’accumule dans les locaux qui sont mal ventilés. Les occupants peuvent l’inhaler et être sujets au cancer du poumon. C’est la principale source d’exposition naturelle aux rayonnements ionisants.

Selon l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, la population française est exposée en moyenne à 4,5 mSv/an (dosimétrie en absorption) aux rayonnements ionisants et le radon représente 32%⁽¹⁾ de cette exposition. C’est la deuxième source d’exposition, après celle d’origine médicale, qui est de 35%⁽¹⁾.

Les paramètres suivants déterminent notre exposition au radon :

• le lieu et la contenance en radon dans les sols,
• le type de bien (avec parties communes ou individuel),
• la conception du bâtiment, le renouvellement d’air et l’utilisation des lieux par les occupants.

Quelles sont les évolutions réglementaires?

La directive européenne 2013/59/Euratom1 a été transposée dans le Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire.

• Baisse du niveau de référence de l’activité volumique moyenne annuelle en radon de 400 Bq/m³ à 300 Bq/m^3 (2).
• Modification des mesures de protection :
  • La surveillance obligatoire concerne l’ensemble des lieux de travail alors qu’auparavant seuls les milieux souterrains étaient concernés.
  • Un zonage radon, un suivi personnalisé du travailleur par dosimétrie et un renforcement de la surveillance de la santé par la médecine du travail doivent être mis en place, si l’exposition est supérieure à 6 mSv/an.
• La cartographie de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire du potentiel radon est maintenant réalisée au niveau communal, et non plus départemental⁽³⁾. L’objectif est d’être plus précis sur l’identification géographique du risque, afin de pouvoir mettre des mesures locales en place, comme la sensibilisation des propriétaires pour la réalisation du dépistage et la mise en œuvre de solutions adaptées dans les bâtiments.

Les trois zones de potentiel radon, qui découpent le territoire national en fonction des flux d’exhalation du radon des sols, sont les suivantes :

• Zone 1 : zones à potentiel radon faible ;
• Zone 2 : zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments ;
• Zone 3 : zones à potentiel radon significatif.

Les contrôles obligatoires

Établissements Recevant du Public

Pour certains Établissements Recevant du Public, un mesurage de l’activité volumique en radon doit être effectué. Celui-ci est réalisé par un organisme agréé par l’Autorité de Sûreté Nucléaire. Il est à renouveler tous les dix ans :

• En zone 3
• En zone 1 ou 2 lorsque le précédent mesurage dépasse le seuil de 300 Bq/m³

Il est également à renouveler lors de certains travaux⁽⁴⁾.

Lorsque les résultats de deux campagnes de mesures successives se trouvent tous sous le seuil de 100 Bq/m³, le propriétaire n’est plus soumis à l’obligation de contrôle décennal.

Lieux de travail

Les contrôles dans les lieux de travail sont organisés avec le comité social économique, avec le service de santé au travail. Les évaluations sont renouvelées lors de la modification des installations ou des modes de travail susceptible de faire évoluer le risque d’exposition. En cas de mesurage, celui-ci doit être renouvelé tous les cinq ans⁽⁵⁾.

Habitation

Le risque lié au radon est, pour les bâtiments d’habitation, intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Ce risque doit donc être évalué lors de la mise en vente ou en location⁽⁶⁾.