Afin d’améliorer les conditions de l’entretien des ascenseurs, le décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 a modifié le contenu des contrats de maintenance de ces équipements.
Les contrats conclus après le 1er juillet 2012 doivent être conforme à ce nouveau décret.
Les contrats conclus antérieurement à cette date doivent être mis à jour avant le 1er janvier 2015.
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- Article R125-2 du code de la construction et de l’habitation, qui détaille les opérations d’entretien à réaliser obligatoirement sur les ascenseurs, et leurs fréquences minimales.
- Article R125-2-1 du code de la construction et de l’habitation, qui décrit le contenu des contrats d’entretien.
- Décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 relatif à l’entretien et au contrôle technique des ascenseurs, qui modifie les articles précédents et fixe les dates d’effet.