De plus en plus de systèmes thermodynamiques, comme des climatisations, sont installés dans nos bâtiments.
Le nombre de ces derniers ayant augmenté, la consommation d’énergie induite et les coûts liés à ces équipements ont augmenté.
La réglementation a donc évolué afin de mieux réglementer l’utilisation de ces équipements.
Qu’est-ce qu’un système thermodynamique ?
Un système thermodynamique est constitué de plusieurs éléments. Il a pour objectif de réchauffer ou refroidir l’air intérieur d’un bâtiment. Il atteint cet objectif en transférant la chaleur entre l’intérieur et l’extérieur du bâtiment.
Les équipements qui composent le système thermodynamique sont les suivants :
- Un condenseur,
- Une valve d’expansion,
- Un évaporateur,
- Un compresseur.
Les installations suivantes peuvent être concernées par l’obligation d’entretien et d’inspection :
- La climatisation d’un local,
- Les centrales de traitement d’air équipé d’un système de chauffage,
- Une chambre froide dans laquelle nous pouvons entrer,
- Une morgue immobile,
- Un entrepôt frigorifique.
Les systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule peuvent également être visés par ces obligations.
Ce sont des systèmes de conditionnement d’air dont le chauffage est assuré en tout ou partie par effet joule. L’effet joule est la diffusion de chaleur thermique à partir d’une résistance alimentée électriquement.
Les radiateurs électriques fonctionnent à l’aide de ce phénomène physique.
Entretien ou inspection des systèmes thermodynamiques
En fonction des caractéristiques de l’installation, et notamment de sa puissance, il pourra être nécessaire de réaliser un entretien ou une inspection de l’installation.
✅L’entretien doit être réalisé par une personne certifiée.
✅L’inspection est réalisée par un organisme de contrôle agréé.
Voici la liste des différents systèmes thermodynamiques avec leur périodicité d’inspection ou d’entretien ainsi que le document permettant de prouver que vous êtes en conformité.
| Équipement | Périodicité | Documents |
| Systèmes thermodynamiques couverts par un contrat de performance énergétique | Aucune | Contrat de performance énergétique |
| Systèmes thermodynamiques destinés uniquement à la production d’eau chaude pour un seul logement | Aucune | Aucune |
| Système thermodynamique de puissance nominale inférieure à 4 kW | Aucune | Aucune |
| Système thermodynamique de puissance nominale entre 4 kW et 70 kW | 2 ans | Rapport d’entretien |
| Système thermodynamique et les systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule de puissance nominale supérieure à 70 kW | 5 ans | Rapport d’inspection |
| Système thermodynamique et les systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule de puissance nominale supérieure à 70 kW incluse dans un système de management de l’énergie certifié conforme à la norme NF EN ISO 50001 | 10 ans | Rapport d’inspection et de certification |
| Système thermodynamique et les systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule sur un site principalement dédié à l’entreposage frigorifique et couvert par un système de management de l’énergie certifié conforme à la norme NF EN ISO 50001 | Aucune | Rapport de certification |
Qu’est ce que la norme NF EN ISO 5001 ? 💡
Cette norme permet de certifier un système de management de l’énergie. Elle définit les exigences et fournit les recommandations à mettre en œuvre.
Lorsqu’il existe un contrat avec une société spécialisée dans d’efficacité énergétique, celle-ci s’engage à garantir une diminution des consommations énergétiques.
La consommation d’énergie est vérifiée et mesurée par rapport à une situation de référence, sur une période de temps, avec un investissement dans des travaux, fournitures ou prestations de services.
Si les objectifs du contrat ne sont pas atteints, des pénalités financières sont appliquées.
Liens utiles ↷
- Code de l’environnement : Sous-section 3 : Contrôle des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule (Articles R224-42 à R224-45-9)
- Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts
- Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW
- Arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrats de performance énergétique