Qu’est-ce qu’un DPE ?
Le DPE, Diagnostic de Performance Énergétique, est un un document qui a pour objectif d’estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre (GES) d’un bâtiment ou d’une partie d’un bâtiment.
Il existe trois types de DPE : individuel, collectif et tertiaire.
Le DPE individuel concerne les logements.
Le DPE collectif concerne les bâtiments d’habitation collectifs à usage total ou partiel d’habitation. Il regroupe plus de deux logements partiellement ou totalement superposés.
Le DPE tertiaire en cas de vente ou de construction dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007 pour :
- Bâtiment de plus de 250 m², occupé par les services d’une collectivité publique ou d’un établissement public, qui accueille un ERP de la 1re à la 4e catégorie
- Bâtiment de plus de 500 m², faisant l’objet d’un DPE dans le cadre de la construction, de la vente ou de la location, qui accueille un ERP de la 1re à la 4e catégorie
Ce document est nécessaire pour la vente des biens afin d’informer l’acquéreur.
Il est également nécessaire pour la location d’un bien pour informer le preneur.
Aussi, Il est destiné à informer les occupants sur la performance énergétique du bien qu’ils utilisent.
Que contient-il ?
Le DPE doit comporter les éléments suivants :
- La quantité d’énergie consommée ou estimée :
- en énergie primaire (produits énergétiques non transformés, exploités directement ou importés).
- en énergie finale.
- Les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’énergie consommée pour une utilisation standardisée du bâtiment.
- La classification en fonction de valeurs de référence. L’objectif est de pouvoir comparer et évaluer la performance énergétique (classe énergie) et les émissions de gaz à effet de serre (classe GES). Cette classification est matérialisée par des lettres, allant de A (meilleure note) à F (moins bonne note).
- Une information sur les conditions d’aération ou de ventilation.
Il est accompagné de recommandations visant à améliorer ces performances.
DPE et audit énergétique : faites la différence.
L’audit énergétique est différent du DPE.
Le DPE est une estimation de l’état actuel de performance de votre bien.
L’audit propose des travaux à réaliser et présente un coût proportionné à la valeur du bien. Il présente une projection sur la facture d’énergie, suite à la réalisation des travaux de proposés.
Validité du DPE
Le DPE a une durée de validité de dix ans.
Avec l’évolution des DPE, il y a des exceptions à cette durée de validité pour les DPE individuels et collectifs :
- les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus sont valables jusqu’au 31 décembre 2022,
- les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.
Les DPE tertiaire ne sont pas concernés par ces exceptions.
Même si les DPE restent valables, il est préférable de réaliser à nouveau votre DPE. L’acheteur ou le locataire voudra certainement disposer d’un diagnostic réalisé selon la nouvelle réglementation de juillet 2021.
Les échéances à venir
Le DPE collectif est obligatoire depuis le 1er janvier 2024 pour les monopropriétés et les copropriétés de plus de 200 lots.
Deux échéances sont à venir :
- Le 1er janvier 2025, pour les copropriétés entre 50 et 200 lots ;
- Le 1er janvier 2026, pour les copropriétés de moins de 50 lots.
Pour vous mettre en conformité, pensez à réaliser les DPE.
Les diagnostiqueurs sont répertoriés sur l’annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés, proposé par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires mer.
Vous pouvez consulter l’annuaire des diagnostiqueurs immobiliers ici.
Comment Ogest m’accompagne ?
Nous vous aidons à recenser les bâtiments ou parties de bâtiments de votre patrimoine qui sont soumis au diagnostic de performance énergétique.
Vous pouvez ajouter les documents DPE justificatifs dans la plateforme Ogest. Il est possible de visualiser les classes énergie et GES déterminées dans vos DPE.
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