Catégorie : Réglementaire

Rappel échéance amiante 2021

Au 1er février 2021, l’ensemble des Dossiers Techniques Amiante (DTA) antérieurs au 1er janvier 2013 doivent être actualisés. En effet, au début de l’année 2013, les modalités de repérage des matériaux amiantés ont été mises à jour. Les produits de la liste B ont été ajoutés à la liste des matériaux à recensés. Un repérage complémentaire doit être effectué, pour compléter les anciens repérages, qui se concentraient sur les matériaux de la liste A (flocages, calorifugeages et faux plafonds). Cette actualisation est indépendante de toute transaction immobilière. Sur Ogest, la mise à jour de votre DTA est matérialisée sur la ligne «  Mise à …

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Prise en main d’un bâtiment par Ogest

Le Vendredi 11 Septembre 2020, Alban RAIMBAULT réalise la visite de site de deux bâtiments pour le compte d’Aréas Assurances. En quoi consiste la visite du site ? La visite de site sert à recenser toutes les installations techniques. Ce qui permet de dresser une liste d’obligations de maintenance et de contrôle. Aréas Assurances est propriétaire d’un bâtiment habitation où est implanté un ERP (Établissement Recevant du Public) : Les Caves Saint Sabin, ERP de type P (salles de danse et salles de jeux, etc.). L’ERP est soumis à un contrôle strict car l’établissement reçoit du public en sous-sol. Ce lieu atypique …

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La maintenance des pompes à chaleur devient obligatoire

Les textes sont fin juillet 2020 rendent obligatoire la maintenance des pompes à chaleur. La réglementation concerne les systèmes thermodynamiques d’une puissance : comprise entre 4 kW et 70 kW supérieure à 70 kW Système thermodynamique d’une puissance comprise de 4 kW à 70 kW

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Covid 19 – Assurer la continuité d’exploitation et anticiper la reprise d’activité sur mes bâtiments

Dans le cadre de l’épidémie de actuelle de Covid 19, certains établissements ont fermé leurs portes, sous la contrainte ou par manque d’activité. Cependant, de nombreux bâtiments maintiennent une activité,  souvent réduite, et continuent d’accueillir des usagers. Nos plans de continuité d’activité sont actuellement mis à l’épreuve, et confrontés pour la première fois à une pandémie de cette ampleur. Dans ces conditions, comment assurer la sécurité des personnes présentes dans nos bâtiments ? De plus, le début du retour à une activité normale devrait avoir lieu à partir du mois prochain. Quelles actions mettre en place pour accompagner ce retour à …

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Retrait des transformateurs contenant des pyralènes (PCB)

Les pyralènes, qu’est-ce que c’est ? Les mélanges dits PCB, ou pyralènes, sont des fluides diélectriques. On les retrouve principalement dans les transformateurs et les condensateurs. Ils ont une forte toxicité pour l’homme et pour l’environnement. Ces fluides sont les suivants : polychlorobiphényles, polychloroterphényles, monométhyl-tétrachloro-diphényl méthane, monométhyl-dichloro-diphényl méthane, monométhyl-dibromo-diphényl méthane. Depuis 2013, il est interdit de détenir des appareils dont la teneur en PCB est supérieure à 500 ppm. Échéances de retrait Le retrait des appareils contenant plus de 50 ppm a commencé en 2017. Il s’échelonne selon trois dates : Le 1er janvier 2017 pour les appareils fabriqués avant le 1er janvier 1976. Le 1er janvier 2020 pour les appareils fabriqués après le 1er janvier 1976 et avant le 1er janvier 1981. Le 1er janvier …

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Évolutions réglementaires à anticiper en 2020

Qualité de l’air, décret tertiaire, pyralène… Cette année encore, de nombreuses contraintes réglementaires évoluent. Réalisons un point sur les textes entrant en vigueur. Surveillance de la qualité de l’air (1) La qualité de l’air des établissements accueillant des enfants doit être évaluée. Entrée en vigueur Les écoles et crèches doivent mettre en place ces mesures au 1er janvier 2018, les accueils de loisirs, collèges et lycées au 1er janvier 2020. La surveillance consiste à : Évaluer les moyens d’aération des bâtiments ; Évaluer la qualité de l’air, au travers de (au choix) : la mise en place d’un programme d’actions de prévention la réalisation d’un …

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Bilan des évolutions réglementaires sur l’année 2019

Ogest vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2020 ! Registre des copropriétés, sécurité du travail, moyens de secours, rayonnements ionisants, substances cancérigènes, modification de seuils ICPE… De nombreuses contraintes réglementaires ont évolué en 2019. → Retour sur les principaux changements. Registre national des copropriétés(1) – L’immatriculation des copropriétés Le registre national des copropriétés a pour objet de recenser l’ensemble des copropriétés à usage d’habitation et de connaître l’état de ce parc. La procédure, totalement dématérialisée, permet de procéder, en ligne, à l’immatriculation d’une copropriété par son représentant légal ou un notaire. Ce registre est tenu par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). L’ensemble des copropriétés sont …

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Installations de combustion classées – Rappel de l’échéance du 20 décembre 2019

Rappel de l’échéance du 20 décembre 2019 Comme nous l’exposions dans un précédent article, la rubrique 2910 des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) a été modifiée. Depuis le 20 décembre 2018, le seuil de déclaration est abaissé à 1MW. Afin de bénéficier du régime des droits acquis, vous devez déclarer vos installations avant le 20 décembre 2019. Si vous ne déclarez pas votre installation avant cette date, votre installation sera considérée comme neuve, et donc soumise à l’ensemble des points normatifs de la réglementation actuelle. Vous vous exposez ainsi à des travaux de mise en conformité potentiellement coûteux. Point de vigilance – Quelles …

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