La maintenance des pompes à chaleur devient obligatoire

Les textes sont fin juillet 2020 rendent obligatoire la maintenance des pompes à chaleur.

La réglementation concerne les systèmes thermodynamiques d’une puissance :

• comprise entre 4 kW et 70 kW
• supérieure à 70 kW

Système thermodynamique d’une puissance comprise de 4 kW à 70 kW

A partir du 1er septembre 2020, les systèmes thermodynamiques de 4 kW à 70 kW doivent être entretenus tous les deux ans.

Les systèmes thermodynamiques existants au 1er juillet 2020 doivent effectuer la première maintenance avant le 1er juillet 2022.

Cet entretien comprend :

• un contrôle d’étanchéité du circuit de fluide frigorigène, sauf pour les équipements déjà soumis (supérieurs ou égaux à 2 kg de fluide ou à 5 tonnes équivalent CO2 suivant le type de fluide) ;
• si besoin, un nettoyage du système thermodynamique ;
• le réglage du système thermodynamique ;
• des conseils portant sur
  • l’usage du système en place,
  • les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage ou de refroidissement,
  • l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.

Cet entretien remplace le contrôle de performance énergétique des systèmes de climatisation supérieurs à 12 kW.

Système thermodynamique d’une puissance comprise supérieur à 70 kW

A partir du 1er octobre 2020, les systèmes thermodynamiques supérieurs à 70 kW doivent être entretenus tous les cinq ans.

Une exception est faite lorsque l’activité du site est couverte par un système de management de l’énergie certifié conforme à la norme NF EN ISO 50001, et que ce système de management de l’énergie concerne le système thermodynamique ou le système de ventilation combiné à un chauffage par effet joule. Dans ce cas, l’inspection est réalisée au moins une fois tous les dix ans.

La première inspection des systèmes en place à la date du 1er juillet 2020 est effectuée au plus tard le 1er juillet 2025.

Cette inspection inclue :

• l’examen du livret CVC ;
• l’évaluation du rendement pour les systèmes thermodynamiques ;
• une évaluation du dimensionnement du système par rapport aux besoins de régulation du climat intérieur, si les systèmes et les besoins ont changé depuis la dernière inspection ;
• les recommandations portant sur :
  • le bon usage du système en place,
  • les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation,
  • l’intérêt éventuel du remplacement de celui-ci et les autres solutions envisageables ;
• Si le système délivre du froid ou de la chaleur à travers une centrale de traitement d’air ou à travers un circuit de fluide sous pression, le bon usage de ces équipements est évalué.

Sources

• Arrêté du 24 juillet 2020 – Relatif à l’entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW
• Arrêté du 24 juillet 2020 – Relatif à l’inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts
• Article R224-42 à Article R224-45-9 – Code de l’environnement