Risque amiante – Précision des règles du repérage amiante avant travaux

L’amiante est un isolant possédant un grand pouvoir de résistance au feu. Il est utilisé dans la construction depuis la fin du XIX^e siècle.

Depuis le début du XX^e siècle, l’inhalation de fibres d’amiante est reconnue comme source de nombreuses pathologies. L’amiante est reconnu comme source de maladie professionnelle depuis le décret n°50-1082 du 31/08/1950.

Les phases de travaux, susceptibles d’émettre des poussières d’amiante, doivent donc être particulièrement surveillées.

La réglementation évolue aujourd’hui afin d’améliorer la prévention de l’exposition des travailleurs à ce risque mortel.

Quelles nouveautés avec l’entrée en vigueur de l’arrêté ?

Le donneur d’ordre doit obligatoirement communiquer, dès la phase de consultation :

• une liste des immeubles ou parties d’immeubles bâtis concernés avec la date de délivrance du permis de construire, les années de construction, modification et réhabilitation ;
• le programme détaillé des travaux ;
• des plans et croquis à jour.

Les opérateurs de repérage habilités à réaliser les repérages avant travaux doivent avoir reçu une certification avec mention.

Afin de simplifier la réalisation des diagnostic et améliorer leur pertinence, les zones de similitudes d’ouvrage font leur apparition. Ces zones de similitudes permettent de réduire le nombre d’échantillons prélevés pour analyse en laboratoire.

La structure du rapport est définie avec précision :

• Conclusions de l’opérateur en début de rapport ;
• Description de la mission ;
• Identification du périmètre, du programme, de la ou des dates d’exécution du repérage ;
• Signature de l’opérateur ;
• Liste des matériaux et produits repérés avec la mention de présence ou absence d’amiante ;
• Rappel de l’obligation du propriétaire de transmettre ce rapport.

Tous les éléments ayant servi au repérage sont positionnés en annexe (plans, croquis, certification, analyse du laboratoire, etc.).

Historique de la réglementation applicable aux repérages avant travaux

La LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016, ou « Loi travail » rend obligatoire la réalisation d’un repérage amiante avant travaux.

L’Article L4412-2 du Code du Travail stipule que le rôle de surveillance de l’ensemble des acteurs (donneurs d’ordre, maître d’ouvrage, propriétaires, etc.) est renforcé. Ainsi, la recherche de présence d’amiante doit être réalisée pour toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Cette recherche donne lieu à un document constituant le repérage amiante avant travaux.

Le Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 définit 6 domaines d’activité impactés :

1. Immeubles bâtis ;
2. Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport ;
3. Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports ;
4. Navires, bateaux et autres engins flottants ;
5. Aéronefs ;
6. Installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité.

Les conditions et modalités du repérage avant travaux de l’amiante sont définies dans le Décret n° 2019-251 du 27 mars 2019. Les dates d’entrée en vigueur sont alors fixées au 1er mars 2019 pour les  immeubles bâtis et au 1er octobre 2020 pour les autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport.

L’Arrêté du 16 juillet 2019 est entré en vigueur le 17 juillet 2019.

Le quizz amiante

Testez vos connaissances sur le risque amiante avec le quizz de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) : cliquez ici.

En tant qu’opérateur vous devez avoir les réflexes adéquats afin de prévenir le risque amiante.