Ogest vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2018 !
Rayonnements électromagnétiques, copropriétés, établissements recevant du public, accessibilité, installations classées, lutte contre l’incendie, véhicules électriques, remontées mécaniques… Ogest vous propose un récapitulatif des principales évolutions réglementaires qui ont eu lieu en 2017.
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- Directive 2013/35/UE du parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques)
- Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
- Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) – Article 58
- Décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles à destination partielle ou totale d’habitation relevant du statut de la copropriété
- Chapitre du code de la construction et de l’habitation relatif au diagnostic technique global des copropriétés
- Dossier Ogest sur l’individualisation des frais de chauffage en copropriété
- Dossier Ogest relatif aux modifications des règles de calcul des ERP de type M (surfaces de vente)
- Dossier Ogest sur le registre public d’accessibilité
- Dossier Ogest relatif au retrait des détecteurs de fumées radioactifs (DFCI).